Installations classées pour la protection de l'environnement

Les activités potentiellement dangereuses ou insalubres font l’objet d’un encadrement depuis le XIXe siècle : les exploitants de ces installations doivent en effet, selon les différents cas, déclarer ou demander l’autorisation d’exercer leur activité.

Ces déclarations et demandes d’autorisations sont enregistrées chronologiquement depuis 1856 dans des registres qui répertorient le nom des exploitants ou la raison sociale de l’activité, l’adresse, la nature ou classe de l’activité pour laquelle la démarche est accomplie, ainsi que la date de la décision administrative. Chaque demande est numérotée en continu depuis la mise en place des registres.

Ces registres ont été numérisés pour permettre d’effectuer des recherches chronologiques sur l'historique industriel d'une parcelle, la nature des installations concernées.

Le numéro d’ordre renvoie à des dossiers qui peuvent être conservés dans les fonds des Archives départementales. Pour la consultation des dossiers, il faut au préalable nous contacter pour que nous puissions vérifier que le(s) dossier(s) nous a bien été transmis, trouver leur(s) cote(s) et vérifier leur communicabilité.

La collection de dossiers conservés aux Archives départementales est en effet lacunaire : l’ensemble des activités listées dans les registres n’a pas fait l’objet de dossiers systématiquement transmis aux Archives départementales.